L’égalité femme-homme, enjeu de société sur les plans économique, social et culturel.
C’est aussi aujourd’hui, un enjeu de bonne gouvernance publique et territoriale.
Dès 2016, conformément à la loi du 4 août 2015 et du décret du 24 juin 2015, vous présenterez en séance publique, lors du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur l’état de votre collectivité en matière d’égalité femme-homme.
Toutes les collectivités locales et tous les EPCI de plus de 20 000 habitants sont concernés
L’égalité au sein de la collectivité et les politiques conduites sur le territoire sont au cœur de ce rapport.
C’est un document officiel qui doit comporter des éléments financiers.
Agir pour l'égalité vous propose
- Un outil d’aide à la décision sur les politiques territoriales et de management des ressources humaines.
- Un plan d’action pluriannuel pour remédier aux inégalités constatées.
- Une démarche d’auto-évaluation collaborative
Notre proposition
Une méthodologie intégrée
Au préalable
- Sensibiliser des élus et des agents à la démarche « Egalité femme-homme »
- Constituer un comité de pilotage avec les services et élus
- Animer une démarche participative avec les services et les élus
- Communiquer dans la collectivité tout au long de la démarche
Réalisation du diagnostic
- Engager une démarche qualitative et participative avec les agents et les élus
- Choisir ensemble des indicateurs quantitatifs d’évaluation pertinents
Restitution du diagnostic aux élus et aux agents :
- Rédaction participative du diagnostic
- Présentation interne aux agents et élus impliqués
Appui pour une présentation du rapport annuel en séance publique
Elaboration d’un plan d’action pluriannuel (optionnel)
- Conception et mise en œuvre
- Évaluation de ces actions
- Communication
Deux volets essentiels :
- Management des ressources humaines :
- Approche genrée intégrée aux politiques publiques de la collectivité.
Les Thématiques concernées
1 – L’égalité au sein de votre collectivité - Ressources humaines
État des lieux de la politique en matière d’égalité professionnelle, notamment à travers le bilan social de la collectivité :
- recrutement
- formation professionnelle
- temps de travail,
- promotions,
- conditions de travail,
- rémunération et,
- articulation vie professionnelle et vie personnelle
Bilan des actions d’information en direction des agents de la collectivité
- Promotion de la parité dans les actions de formation, de mixité dans les filières et les cadres d’emploi,
- Prévention de toutes les formes de violences faites aux agents et de lutte contre toute forme de harcèlement,
2 - L’égalité dans les politiques publiques conduites par votre collectivité :
Recensement des actions concrètes menées
- Actions intégrées aux politiques
- Actions menées de façon spécifique
- Le rapport peut aussi comporter une analyse sexuée de la situation économique et sociale du territoire à partir de ses compétences et sur les données de ses bénéficiaires.
- Il est permet de développer un plan d’action pluriannuel (par exemple sur 3 ans) pour se donner le temps d’évaluer ses effets à moyen terme.
- Une analyse budgétaire genrée sera pertinente.