L’égalité femme-homme, enjeu de société sur les plans économique, social et culturel.

C’est aussi aujourd’hui, un enjeu de bonne gouvernance publique et territoriale.

Dès 2016, conformément à la loi du 4 août 2015 et du décret du 24 juin 2015, vous présenterez en séance publique, lors du débat d’orientation budgétaire, un rapport sur l’état de votre collectivité en matière d’égalité femme-homme.

Toutes les collectivités locales et tous les EPCI de plus de 20 000 habitants sont concernés

L’égalité au sein de la collectivité et les politiques conduites sur le territoire sont au cœur de ce rapport.

C’est un document officiel qui doit comporter des éléments financiers.

Agir pour l'égalité vous propose

• Un outil d’aide à la décision sur les politiques territoriales et de management des ressources humaines.

• Un plan d’action pluriannuel pour remédier aux inégalités constatées.

• Une démarche d’auto-évaluation collaborative

Notre proposition

Une méthodologie intégrée

Au préalable

• Sensibiliser des élus et des agents à la démarche « Egalité femme-homme »
• Constituer un comité de pilotage avec les services et élus
• Animer une démarche participative avec les services et les élus
• Communiquer dans la collectivité tout au long de la démarche

 Réalisation du diagnostic

• Engager une démarche qualitative et participative avec les agents et les élus
• Choisir ensemble des indicateurs quantitatifs d’évaluation pertinents

 Restitution du diagnostic aux élus et aux agents :

• Rédaction participative du diagnostic
• Présentation interne aux agents et élus impliqués

Appui pour une présentation du rapport annuel en séance publique

 Elaboration d’un plan d’action pluriannuel (optionnel)

• Conception et mise en œuvre
• Évaluation de ces actions
• Communication

Deux volets essentiels :

• Management des ressources humaines :
• Approche genrée intégrée aux politiques publiques de la collectivité.

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Enjeux

L’égalité femme-homme est un principe fondamental de notre République. Si les lois l’ont bien intégrée, les faits démontrent régulièrement les inégalités persistantes : différences des salaires, faible présence des femmes dans les sphères supérieures d’encadrement des entreprises et des administrations, des conseils d’administration, des assemblées élues, des partis politiques, violences envers les femmes, stéréotypes sexués… Difficile accès pour les femmes à certains métiers, absence d’hommes pour d’autres. C’est une réalité culturelle difficile à surmonter naturellement. Il convient donc d’agir à tous les niveaux pour en corriger ces effets.

A l’instar des politiques nationales, l’action locale accompagne de plus en plus des publics variés dans des dispositifs spécifiques, que ce soit dans l’éducation, l’emploi, les transports, la création d’entreprises ou leur maintien, la culture, les sports, l’action sociale…

L’accès de toutes et tous à ces différentes politiques ou services implique qu’ils incluent les comportements respectifs des femmes et des hommes, mais aussi des personnes venues de différentes cultures. De ce fait, de plus en plus de collectivités affichent la volonté d’y parvenir mais sans en connaître véritablement les outils pour le faire.

Depuis 1997, l’Union Européenne a demandé à tous ses états membres de s’engager à tous les niveaux dans la réduction de ces inégalités notamment et avec l’adoption, en 2006, d’une charte pour l’égalité hommes-femmes dans la vie locale. La signature de cette charte doit s’accompagner d’un plan d’actions adapté aux compétences de la collectivité signataire et circonscrit dans le temps. Une évaluation doit être conduite au bout de chaque plan pour en mesurer les effets et réajuster les mesures entreprises.

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